Règlement



RÈGLEMENT GÉNÉRAUX                                                            

 

1- Le nom de la corporation est le Club Radio Rivière du Nord.

                       

2- Le siège social se situe au 105 rue des Bassons, St-Colomban.

                       

3.1- Le Club a pour buts et objectifs :

3.2- De grouper les adeptes de la radio amateur de la région de Montréal, de les faire se connaître;

3.3- De permettre à chaque membres de se réaliser par les activités;

3.4- De représenter les membres auprès des autorités et autres organismes afin de promouvoir leurs intérêts;

3.5- De favoriser l'acquisition des techniques de la radio amateur;

3.6- De propager la pratique de la radio amateur dans la région; Le siège social du club est situé à Montréal.

                       

4.1- Le club est affilié comme organisme à la Radio Amateur du Québec Inc.

4.2- Le club peut s'affilier à tout autre organisme similaire qui peut l'aider à poursuivre des intérêts communs.

                       

5.1- Membre participants : Ce sont les membres qui profitent des avantages, qui participent aux diverses activités offertes par le club et qui sont dûment enregistrés selon les règlement du dit club;

5.2- Membres honoraires : Ces ont des individus que le club veut honorer d'une façon spéciale en raison de services rendus;

5.3-Membres à vie : Même définition que membres honoraires et qui bénéficient de tous les privilèges d'un membres participant.                       

6.1- Les membres participants ont droit de parole et de vote en tout temps;

6.2- Les membres honoraires ont droit de parole à tout assemblée du club, mais n'ont pas droit de vote.

                       

7.1- Pour être membre participant, il faut payer la cotisation, être radioamateur ou dans le but de le devenir et être accepté par le conseil d'administration;

7.2- Démission : Toute démission d'un membre du conseil d'administration doit être faite par écrit et être adressée au secrétaire du club;

                       

7.3- Suspension et expulsion : Le conseil d'administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlement généraux du club ou dont la conduite est jugée préjudiciable au club;

7.4- Cependant, avant de prononcer la suspension ou l'expulsion d'un membre, le conseil d'administration doit, par lettre recommandée, l'aviser de la date et de l'heure de l'audition de son cas et lui donner la possibilité de se faire entendre.                       


8- La cotisation des membres est fixée à chaque année par résolution du conseil d'administration et est exigible le 1er janvier.

                                                               

9.1- L'assemblée générale est constituée de tous les membres tel que défini à l'article 5- 6-;

9.2- Quorum : Le Quorum d'une assemblée est constitué des membres présents à une assemblée dûment convoquée; 9.3- Convocation : l'avis de l'endroit et de l'heure doit être donné aux membres du club par courriel au moins dix (10) jours et au plus quinze (15) jours avant la date fixée pour cette assemble; Les irrégularités dans l'avis de convocation ou son envoi, ainsi que l'oubli accidentel d'envoyer l'avis à un ou plusieurs membres n'invalideront pas les décisions prise lors de cette assemblée; La convocation inclura l'ordre du jour;

9.4- Fonctions et pouvoir de l'assemblée générale; Délibérer sur les rapports et les propositions qui lui sont présentés et décider de leur adoption ou de leur rejet; Adopter le rapport des activités de l'année; Élire les membres du conseil d'administration du club; Nommer le ou les vérificateur(s) des livre du club; Adopter le rapport financier; Préparer les amendements devant être apportés à l'assemblée générale annuelle de la fédération; Outre les pouvoir qui lui sont conférés pas la loi ou les présents règlements, les membres réunis en assemblée discute de politiques et orientation du club;

9.5- Tous les membres participants et à vie ont droit de vote tel que défini à l'article 5.1- et 5.3-; Le vote par procuration n'est pas autorisé; Chaque personne n'a droit qu'à un (1) vote; Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ayant droit de vote, à moins que la loi ne l'exige autrement; À moins que le vote secret soit demandé par un membre ayant droit de vote;

9.6- L'assemblé spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande de la majorité des membres du conseil d'administration ou à la demande d'au moins vingt-cinq pour cent (25%) des membres actifs; L'avis de convocation doit se faire tel que défini à l'article 9.3-;

9.7.1- Nomination d'un président d'assemblée;

9.7.2- Lecture et adoption des minutes de la dernière assemble annuelle;

9.7.3- Allocution du président de l'assemblée;

9.7.4- Amendements aux règlements;

9.7.5- Rapports du président, du secrétaire, du trésorier, des comités, du comité de mise en nomination;

9.7.6- Élection des membres du conseil d'administration; 

9.7.7- Nomination du vérificateur;

9.7.8- Affaires nouvelles;

9.7.9- Allocution du nouveau président;

9.7.10- Levée de l'assemblée.

                       

10.1- Le conseil d'administration est formé d'au moins trois (3) personnes élues par les membres lors de l'assemblée générales annuelle, soit : un président; un vice-président; jusqu'à trois(3) directeur dont les tâche seront définies de l'assemblé générale;

10.2- Le terme est de deux (2) ans et doit se faire en alternance entre les membres de conseil d'administration, ceci afin de privilégier une continuité. Toutefois des terme d'un (1) ans seront possible afin de rétablir les rapports d'alternance ou de combler des postes lorsque plus personne est disponible pour prendre un mandats de deux (2) ans. Tout administration est rééligible.

10.3- Si une vacance survient, le conseil d'administration peut nommer au poste vacant, jusqu'à la prochaine assemblée générale, une autre personne qui possède les qualifications requises;

10.4- La création et la réglementation des comités ainsi que l'établissement des règlements internes du club et leurs modifications sont sa responsabilité; Entre les assemblée générale, le conseil d'administration est l'autorité qui administre les affaire du club;

10.5- Le conseil d'administration se réunie aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou d'au moins quatre (4) membres du conseil;

10.6-La convocation des assemblées du conseil d'administration se fait par courriel ou par téléphone, au moins cinq (5) jours avant la date de l'assemblée;

10.9 Le quorum du conseil d'administration est la majorité simple des membres, 50% plus un (1).                       


11.1- Le président : Il préside les assemblées du conseil d'administration et les assemblées générale du club; Lors des assemblées générale, il peut demander l'élection d'un président d'assemblé; Il décide de tous les points d'ordre et est chargé de faire observer le protocole des assemblées délibérantes; Il voit à l'application de tous les règlements du club; Il veille à ce que les autres officiers et responsables de comité remplissent leurs devoir exécutifs; Il signe, avec le trésorier, les chèques, et avec le secrétaire, les procès- verbaux qu'il préside; Il ne peut faire de propositions à moins qu'il ne quitte son siège de président, mais il lui est loisible de faire des suggestions et de donner son avis sur tout objets en délibération; Il a droit de vote comme tout autre membres; En cas d'égalité des voix, il a un vote prépondérant; Il fait partie de tous les comités particuliers et assiste à toutes leurs réunions, s'il le désire. Il doit donc en être avisé.

                       

11.2- Le vice-président aide le président dans toutes les affaires du club; En cas d'absence prolongée ou de démission du président, le vice-président assume ses fonctions jusqu'à la nomination du nouveau président par le conseil d'administration.

                       

11.3- Le secrétaire dresse les procès-verbaux des assemblées du club; Il signe les procès-verbaux avec le président;Il conserve la liste de tous les membres en règle;Il a la garde de tous les document et archives du club;Il fait les convocation et prépare, de concert avec le président, les ordres du jour;

                                                               

11.4- Le trésorier voit à la tenue des livre de comptabilité du club; Il signe, concurremment avec le président ou la troisième personne désignée, tous les chèques tirés sur la banque ou la caisse populaire où les fond du club sont déposés, pour payer les sommes autorisées; Il a la responsabilité du compte de banque; À chaque assemblée, il fait part des dépenses et recettes encourues depuis la dernière assemblée; À la fin de l'exercice financier, il transmet au comptable vérificateur ses livres de comptabilité pour être vérifiés et il en dresse un rapport pour l'assemblée générale annuelle; Il a la responsabilité des carte de membre;

                       

11.5- Les directeurs remplissent les fonction qui leur sont confiées par la loi ou les présents règlements et exécutent les tâches qui leur sont confiées par le conseil d'administration.

                       

12- L'année fiscale sera du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

                       

13- Tous les chèques, billets, lettres de charge et autres effets négociables pour le compte du club doivent être signés, tirées, acceptés ou endossés par deux (2) personnes, soit le président ou le vice-président et le trésorier du conseil d'administration, à moins qu'une ou plusieurs autres personnes ne soient à leur place, nommément chargées par résolution du conseil d'administration de les tirer, accepter ou endosser.

                       

14- Les autres documents requérant la signature du club doivent être signés par deux (2) personnes, soit le président et le secrétaire du conseil d'administration, à moins qu'une autre ou plusieurs autres personnes ne soient à leur place, nommément chargées par résolution du conseil d'administration de les signer.

                       

15- Les amendements ou règlements proposés par le conseil d'administration doivent être approuvées par le vote des deux tiers (2/3) des membres présents à une assemblée annuelle et spéciale convoquée à cette fin au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la dite assemblées.

                       

16- Si la dissolution est votée, l'assemblée générale ainsi réunie devra charger le conseil d'administration de procéder à la dissolution et à l'abandon des lettre patentes selon les exigences der la loi; Le club ne peut être dissout que par le vote des quatre cinquièmes (4/5) des membres du club présent à une assemblée générale, spécialement convoquée danscebutparunavisdetente(30)jours,donnéparécrità chacundesmembresactifs.

                       

17- Le conseil d'administration ne peut faire d'emprunt sans l'autorisation de l'assemblée.

                       

18- Les présents règlements abrogent tous les règlements généraux antérieurs du Club Radio Amateur Rivière du Nord.

                                                                                               

Règlement généraux - 21 mars 2014 





Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel du Club Radio Amateur Rivière du Nord.
Janvier 2020.



1) OBJECTIFS
La présente politique a pour objectif d’affirmer l’engagement du Club Radio Amateur Rivière du Nord VE2CVN à prévenir et à faire cesser toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, y compris toute forme de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans le club lorsqu’une plainte pour harcèlement est déposée ou qu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.

2) PORTÉE
La présente politique s’applique à l’ensemble du personnel du club, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

les aires communes;
tout autre endroit où les personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex. : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur);
les communications par tout moyen, technologique ou autre.

3) DÉFINITION
La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit1 :
« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes à caractère sexuel.
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. »
La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à un des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne2.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations telles qu’un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou encore l’exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE
Le Club Radio Amateur Rivière du Nord ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son groupe, que ce soit :
par des gestionnaires envers des personnes membres;
entre des collègues;
par des personnes membres envers leurs gestionnaires;
de la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, fournisseur, visiteur ou autre.

Tout comportement lié à du harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures restritives pouvant aller jusqu’au bannissement.

Le Club Radio Amateur Rivière du Nord s’engage à prendre les moyens raisonnables pour :
-offrir un milieu de exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychologique et physique des personnes;
-diffuser la politique de manière à la rendre accessible à l’ensemble de ses membres, remises au membres et sur son site web.
prévenir ou, selon le cas, faire cesser les situations de harcèlement en :
a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements liés à des situations de harcèlement psychologique ou sexuel,
b) veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes,
c) faisant la promotion du respect entre les individus,

5) ATTENTES ENVERS LE PERSONNEL

Il appartient à tout les membres d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS
Lorsque cela est possible, la personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel devrait d’abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et que celle-ci doit y mettre fin. Elle devrait également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu’elle a effectuées pour tenter de régler la situation.
Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement se poursuit, la personne devrait signaler la situation à l’une des gestionnaires désignées par le club afin que soient identifiés les comportements problématiques et les moyens requis.

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.

La personnes responsables désignées par le club est la suivante:

Mélanie Raymond VA2ARK
45O-232-O757


La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est aussi invitée à le signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus.






7) PRINCIPES D’INTERVENTION
Le club s’engage à:
prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais;
préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire de la personne qui a fait la plainte, de la personne qui en fait l’objet et des témoins;
veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;
offrir aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles en vue de régler la situation;
mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées.

Toute personne qui commet un manquement à la politique de harcèlement, fera l’objet de mesures restrictive appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures restrictives appropriées.

Dans le cadre du traitement et du règlement d’une situation ayant trait à du harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ou faire l’objet de représailles de la part de l’employeur.






Annexe 1 – RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL

La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel soit :
-une conduite vexatoire (blessante, humiliante);
-qui se manifeste de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave;
-de manière hostile (agressive, menaçante) ou non désirée;
-portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne;
-entraînant, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste (nocif, nuisible).

Ces conditions incluent les paroles, les actes ou les gestes à caractère sexuel.
La discrimination fondée sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut aussi constituer du harcèlement: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
À titre d’exemple, les comportements qui suivent pourraient être considérés comme étant des conduites vexatoires constituant du harcèlement s’ils correspondent à tous les critères de la loi.
Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique
-lntimidation, cyberintimidation, menaces, isolement;
-Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail;
-Violence verbale;
-Dénigrement.

Comportements pouvant être liés à du harcèlement sexuel
Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :
-sollicitation insistante,
-regards, baisers ou attouchements,
-insultes sexistes, propos grossiers;
-propos, blagues ou images à connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autres.



ANNEXE 2 – PERSONNES RESPONSABLES DÉSIGNÉES


Le Club Radio Amateur Rivière du Nord s’assurera que la personne responsable désignée son dûment formées et ont les outils nécessaires à leur disposition pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement;

La personnes suivantes sont désignées pour agir à titre de responsables pour l’application de la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes du club:

Mélanie Raymond
45O-232-O757

Cette personne responsable doit principalement:
-informer le personnel sur la politique du club en matière de harcèlement psychologique ou sexuel;
-intervenir de façon informelle afin de tenter de régler des situations;
-recevoir les plaintes et les signalements;
-recommander la nature des actions à réaliser pour faire cesser le harcèlement.

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